Mentions légales

Soclabrick.fr

Dernière mise à jour le 30 mars 2021.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Soclabrick.fr est édité par : Fabien L.
Adresse e-mail : contact@soclabrick.fr

Le directeur de publication du site est : Fabien L.
Numéro Siret : 483 090 676 R.C.S. Nancy
Adresse du Siège : 16 rue des Tahons – 54136 BOUXIÈRES-AUX-DAMES

Le site Soclabrick.fr est hébergé par : OVH Groupe SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 2 – LE SITE
Le site Soclabrick.fr a pour objet de proposer à la vente des objets de fabrication artisanales permettant d’exposer des objets de collections, notamment des sets de la marque Lego©.

ARTICLE 3 – CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail contact@soclabrick.fr

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5 – ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Soclabrick.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Soclabrick.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 – COOKIES

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Soclabrick.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

ARTICLE 11 – COLLECTE DE DONNÉES


Vos informations personnelles seront conservées pendant 5 ans après commande sur Soclabrick.fr, sauf si :
 • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
 • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. 
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 
L’accès à vos données personnelles (adresse postale, mail, noms, prénoms et coordonnées téléphonique) est strictement limité à l’administrateur du site.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en me contactant via cette l’adresse mail contact@soclabrick.fr.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


LEGO® est une marque déposée par The LEGO Group qui ne sponsorise pas, n’autorise pas et n’approuve pas ce site. La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation d’une photographie par quelque moyen que ce soit, imprimé ou numérique, à titre gratuit ou payant, est subordonnée à l’autorisation de l’auteur de la photographie ou de ses ayants droits. Le non respect de cette règle constitue un délit de contrefaçon. Toute photo publiée sur tout support ne peut l’être sans l’autorisation expresse de son auteur.e.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

En cas d’envoi de photos de vos sets présentés sur socles, vous cédez ainsi vos droits sur celles-ci, sans limite de durée, et elles pourront être utilisées sur le site Soclabrick.fr, sur la page Facebook correspondante, et sur tout autre réseau social de promotion de l’entreprise.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 – OBJET DES CGV

Nos CGV ont pour objet de fixer les conditions applicables à tout achat que vous pourriez effectuer via notre site internet Soclabrick.fr (ci-après le « Site »), que vous soyez un professionnel, ou un particulier. L’acquisition de l’un de nos produits via notre Site implique votre acceptation sans réserve des présentes CGV et conditions d’utilisation).
Vous déclarez donc accepter les présentes, être majeur au sens de la réglementation en vigueur et n’être frappé d’aucune incapacité juridique (curatelle, tutelle, psychopathe…) de telle sorte que votre consentement éclairé à la commande et à l’acceptation des CGV ne puisse pas être remis en cause.
Nous précisons que nous pourrons procéder à tout moment et à notre discrétion à la mise à jour des CGV ; la version applicable à toute vente demeurant néanmoins la version en vigueur à la date de votre commande.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits de la marque LEGO® (LEGO® est une marque déposée par The LEGO Group qui ne sponsorise pas, n’autorise pas et n’approuve pas ce site). Aucun partenariat avec la marque n’est réalisé.

Les socles de présentation Soclabrick.fr sont des conceptions artisanales et originales fabriqués en France par Soclabrick.fr. Chaque socle est une création réalisée depuis des tracés informatiques appartenant à Soclabrick.

Les socles sont réalisés en polyméthacrylate de méthyle (appelé PMMA, que l’on connait par les marques Altuglas© ou Plexiglas©), découpés avec une machine laser CO2, et collés au dichlorométhane.

ARTICLE 3 – MISE EN GARDE

De petites pièces pouvant être ingérées, les socles Soclabrick.fr ne conviennent pas aux enfants de moins de 7 ans.

Ne jamais imposer de torsions aux socles. Dans le meilleur des cas un décollement peut se produire, dans le pire, une casse du matériau (qui pourrait engendrer des coupures. En cas de décollement la procédure à suivre est indiquée dans la FAQ. En cas de casse, jeter le socle à la poubelle.

ARTICLE 4 – ACHATS

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

Lors de l’achat d’un Produit :

  • il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et
  • le passage d’une commande peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l’achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

Vous pouvez soit envoyer la liste de vos sets par email ou sur Messenger, soit définir vous même vos besoins afin de pouvoir passer commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n’affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Un chiffrage vous sera envoyé en retour de mail / message vous précisant le prix total incluant les frais d’expédition. Aucune TVA applicable. Tant que le colis n’est pas expédié il vous sera possible de modifier votre commande. Au moment du paiement, vous acceptez tacitement les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes.

Le contrat juridiquement contraignant pour l’achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un tarif en retour de mail / message ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s’applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d’argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l’accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de paiement.

ARTICLE 5 – TARIFICATION

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais logistique traitement ou livraison. Étant auto-entrepreneur, la TVA n’est pas déductible.

Nous restons libres de modifier les prix à tout moment et à notre seule discrétion.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Nous pouvons livrer nos produits en France, et à l’international. Les tarifs seront établis en fonction de la destination, du poids, et du transporteur choisi. Les délais de livraison seront dépendants de la destination. Les livraisons sont faites via La Poste ou Mondial Relay. Le choix le plus judicieux sera effectué en fonction du poids estimé du colis.

En cas de perte du colis par la société de transport, Soclabrick ne pourra être tenu pour responsable de la non-distribution de ce dernier, et ne pourra pas vous proposer de remboursement. Si vous souhaitez assurer votre colis, vous devrez le préciser au moment de la commande afin que cette option vous soit devisée et prise en compte. Si votre commande est déjà en production, cette option peut être activée tant que votre colis n’est pas parti de nos locaux, sous réserve d’un paiement complémentaire.

ARTICLE 7 – GARANTIE

Si le Produit est affecté d’un vice caché, vous êtes en droit d’agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. un vice caché implique qu’il rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qu’il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l’auriez pas acheté ou n’en auriez donné qu’un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé (cf : politique de remboursement et de retour).

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu’il achète un produit qui n’est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l’usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison.

Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu’elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l’opportunité, l’exhaustivité, les résultats, les performances, l’absence d’erreurs ou l’interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l’information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l’exécution, de la conduite des affaires ou de l’usage du commerce.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l’adresse suivante : Fabien Lacroix – Soclabrick, 16 rue des Tahons 54136 BOUXIÈRES-AUX-DAMES ou par e-mail à l’adresse contact@soclabrick.fr dans le délai de 14 jours suivant la livraison. Le/Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les vitrines devront être dument protégés et exempts de défauts (casse, fêlures, rayures). Sans ces conditions, aucun remboursement ne sera effectué. Les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 9 – EXCLUSION DE GARANTIE POUR L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu’ils répondront à vos besoins. L’accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n’en sera pas affectée.

ARTICLE 10 – INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d’activité, la perte d’opportunités, la perte d’économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s’il est prévisible, en rapport avec le présent Site et son contenu, l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du présent site, tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d’une cause indépendante de notre volonté et/ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1216 du Code civil.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS OU DES SERVICES

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Une date de mise à jour est précisée en haut de page. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement.

Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l’accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l’avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Françaises, à l’exception des règles de conflit de lois.

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@soclabrick.fr

Si, après nous avoir contacté, vous estimez que le problème n’est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible en cliquant ICI.

ARTICLE 14 – DIVERS

Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune substance juridique.

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l’article 1368 du Code civil.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Pour nous contacter, envoyez un e-mail ou un courrier à :
Fabien LACROIX – Soclabrick
contact@soclabrick.com
16 rue des Tahons – 54136 BOUXIÈRES-AUX-DAMES